Informations liées à la crise sanitaire du COVID-19 [màj 19/01/2022]

Informations liées à la crise sanitaire du COVID-19 [màj 19/01/2022]

MOBILISATION ET COOPÉRATION ART & CULTURE

L’UFISC, ses organisations membres et plusieurs organisations, dont THEMAA, réseaux, fédérations s’associent et se mobilisent au sein de la Mobilisation et Coopération Art & Culture auprès des structures artistiques et culturelles pour faire face aux impacts de la crise sanitaire. Les actualités sont régulièrement mises à jour sur le site de la Cdamac via un Panorama des mesures.

Passe vaccinal : le projet de loi, voté au 16 janvier 2022

Le projet de loi « passe vaccinal » a été adopté le 16/01/2021 par le Parlement : la promulgation en est attendue dans quelques jours, sous réserve de la position du Conseil constitutionnel qui a été saisi.

Les principales nouveautés
  • Les personnes âgées de plus de 16 ans devront présenter un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19. Les tests PCR ou antigéniques négatifs ne seront plus acceptés.
  • Les personnes de 12 à 15 ans demeurent soumises au passe sanitaire.
  • L’amende contre l’employeur pour non-respect des mesures de prévention de la propagation passe de 1 000€ par salarié concerné à 500 € (le maximum reste de 50 000€).
Présentation du texte

Le texte remplace globalement le passe sanitaire par un passe vaccinal pour l’accès aux lieux recevant du public.

Tandis que le passe sanitaire demeure applicable pour les personnes de 12 à 15 ans, le Premier ministre peut désormais prévoir par décret l’obligation de présenter un schéma vaccinal complet pour l’accès des personnes de plus de 16 ans :

  • aux activités de loisirs
  • aux activités de restauration commerciale (hors restauration collective vente à emporter de plats préparés et restauration professionnelle routière et ferroviaire) ou de débits de boissons
  • aux foires, séminaires et salons professionnels
  • aux transports interrégionaux

Cette disposition est également applicable aux salariés et intervenants de ces lieux.

Le décret à venir devra définir :

  • les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal
    • pour les salariés et intervenants des lieux concernés
    • pour le temps nécessaire à l’achèvement du schéma vaccinal
    • et sous réserve de la présentation du résultat négatif d’un examen de dépistage virologique
  • les conditions dans lesquelles un certificat de rétablissement peut se substituer au passe vaccinal.
  • les cas (qui en principe ne devraient pas concerner la culture) dans lesquels l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire imposeront de présenter un justificatif de statut vaccinal ET un résultat de dépistage négatif
Le contrôle dans les établissements recevant du public

Les exploitants d’ERP autorisés à contrôler le passe vaccinal ou sanitaire peuvent, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document ne se rattache pas à la personne qui le présente, demander la présentation d’un document officiel comportant une photographie afin de « vérifier la concordance » entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents.

Les sanctions encourues

Les fraudes au passe sanitaire ou vaccinal :

  • personnes présentant un passe appartenant à autrui ou transmettant un passe authentique en vue d’une utilisation frauduleuse
  • exploitants d’établissements ne contrôlant pas le passe

sont passibles d’une contravention de la cinquième classe (1500 €) dès la première infraction (3 000 € en cas de récidive).

La détention frauduleuse d’un faux passe est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, cinq ans et 75 000 € en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux.

Néanmoins aucune sanction ne sera appliquée si, dans les 30 jours suivant l’infraction, une dose de vaccin a été reçue par la personne ayant commis une infraction de non-présentation du passe, d’usage ou de détention d’un faux passe ou d’usage du passe d’autrui.

L’amende administrative contre l’employeur ne respectant pas les principes de prévention (risque d’exposition) passe de 1 000€ à 500 € par salarié concerné, le maximum demeurant fixé à 50 000€

CDAMAC
Ressources dans le cadre de l’épidémie COVID-19 Une initiative expérimentale de la Mobilisation et Coopération Art et Culture

– Retrouvez le Panorama des Mesures, avec le Fonds de soutien exceptionnel aux festivals, le FSUV, le FCSVP, le FUSSAT, Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle avec notamment : 

  • les modalités de « l’Année Blanche »
  • la nouvelle allocation ARE « Jeune intermittent »
  • le Fonds de sécurisation DGCA / SACD des revenus des auteurs du spectacle vivant (hors sketchs, one man show et composition musicale)
  • le Fonds de sécurisation CNM/SACD des revenus des auteurs de sketchs, one man show et composition musicale

ainsi que les mesures exceptionnelles Fonpeps : 

  • l’Aide à l’embauche dans le secteur du spectacle (AESP – FONPEPS)
  • l’Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ – FONPEPS)

– Les modalités concernant le pass sanitaire sont également disponible ici.

– Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, et notamment du pass sanitaire, a été validé dans sa quasi-totalité par le conseil constitutionnel le 5 août. Retrouvez notre FAQ afin de répondre à vos questions : Projet de loi : quelles évolutions en perspective pour le passe sanitaire ?

AUTRES RESSOURCES ET LIENS UTILES

MESURES DE PRÉCAUTION ET SANTÉ

 

Article publié le 19 janvier 2022.